Procédure d’alerte éthique en 2 étapes
Vous êtes client ou fournisseur du groupe M-LOC ? Vous pensez faire face à un problème d’éthique ? Cette page vous aide à identifier la situation et, le cas échéant, à la déclarer.
1. Identifier un problème d’éthique
À quoi sert cette procédure ? À remonter tout acte répréhensible suspecté ou tout enjeu éthique dans le cadre de votre relation avec le groupe M-LOC.
Pour déterminer si une situation soulève un problème d’éthique, il faut répondre OUI à au moins une des questions suivantes :
- Pensez-vous que la situation est conforme aux règles et codes entre votre entreprise et le groupe M-LOC dans le cadre de vos échanges commerciaux ?
- La situation vous rend-elle mal à l’aise ?
- La situation paraîtrait-elle normale à une personne extérieure à celle-ci ?
Les faits, informations ou documents couverts par le secret de la défense nationale, le secret médical et le secret des relations entre un avocat et son client ne peuvent faire l’objet d’un signalement dans le cadre du présent dispositif d’alerte.
2. Déclarer un problème d’éthique
Une seule personne au sein du groupe M-LOC est habilitée à recevoir les alertes, en garantissant la confidentialité et le respect des engagements sur l’utilisation des données collectées.
Philippe Berto, référent éthique du groupe M-LOC, reçoit les communications par les deux canaux suivants :
L’ensemble des informations relatives au stockage et à la durée de conservation des données collectées, les déclarations à la CNIL et les règles détaillées concernant la confidentialité sont disponibles sur simple demande auprès du référent du groupe M-LOC.
Vous souhaitez signaler une situation ?
Contactez directement le référent éthique du groupe M-LOC par l’un des canaux confidentiels indiqués ci-dessus.
✉ Envoyer un email au référent éthique